A quoi sert l'argent des radars automatiques ?
09/01/2018
Pour la première fois, la réponse à cette question est développée en détails dans un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances 2018. Alors que l'on parle aujourd'hui d'abaisser la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire mais aussi de multiplier les contrôles automatisés par le biais de techniques toujours plus sophistiquées, l'usager est en droit de se demander si tout cet argent collecté est réellement utilisé à des fins de sécurité routière.
Dès 2006, un compte d'affectation spéciale (CAS) a été créé par la loi pour « retracer la répartition du produit des amendes issu du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires de la police de la circulation ». Mais il faudra attendre 10 ans plus tard pour que ces comptes deviennent publics, suite à une décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière. Voici donc ce premier rapport tant attendu...
En 2016, le produit des amendes « infractions de la route » s’est élevé à 1,8 Md€ dont près de la moitié, 920 M€, provient des amendes liées au contrôle automatisé. Le reste de la somme, 897 M€, constitue le produit des amendes de stationnement et des contraventions émises par la police de circulation après constatation d’une infraction au code de la route. Pour ce montant, aucun rapport d'affectation officiel n'est en revanche publié.
Concernant la branche du contrôle automatisé, en 2016, les 4398 équipements du parc ont été à l’origine de l’envoi de 16 millions de contraventions. Ces avis ont généré 760,5 M€ d’amendes forfaitaires et 159,8 M€ d’amendes majorées (c'est-à-dire d’amende d’un montant supérieur dans le cas où le contrevenant ne paye pas l’amende dans les délais), soit 920 M€.
Selon le rapport annexé cette année au Projet de loi de finances, la quasi-totalité des amendes radars automatiques (soit 845,2 M€ sur les 920 M€ récoltés qui s'ajoutent aux 920 M€ des amendes de contrôles radars non automatisés) a été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière, notamment à travers l'amélioration du réseau routier. On y apprend tout de même que 8,2% des recettes (soit 75 M€) de cette manne financière a été détourné de sa vocation première et a contribué au désendettement de l'Etat...
Hormis cela, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR). En 2016, ces trois institutions ont reçu respectivement 351,5 M€, 254,7 M€ et 239 M€.
351,5 M€ pour améliorer le réseau routier et sa sécurité
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été créée en novembre 2004 pour financer les projets d’infrastructures nationales. Avec l’appui des recettes du contrôle automatisé, l’AFITF contribue pleinement à la lutte contre l’insécurité routière en modernisant le réseau routier et en sécurisant des itinéraires sur l’ensemble du territoire.
Le rapport annexé au Projet de loi de finances 2018 donne le détail des multiples opérations financées par l’AFITF. Ainsi, le budget du bitumage du réseau routier national s’élève en 2016 à près de 289 M€. La mise en sécurité de 8 tunnels en Ile-de-France, en Normandie et en Occitanie, le percement de deux galeries de sécurité en Auvergne-Rhône-Alpes ont coûté près de 83 M€. Plus de 35 M€ ont été consacrés à la pose de panneaux de signalisation intelligents (panneaux à messages variables…). Des opérations particulières ont également pu être financées comme l’aménagement d’une partie de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) ou la liaison autoroutière L2 à Marseille.
254,7 M€ pour les projets sécurité routière des collectivités territoriales
Le rapport détaille également l’utilisation du produit de l’ensemble des amendes « infractions de la route » affecté aux collectivités territoriales. Celui-ci s’élève à 672 M€ dont 502 M€ au titre du produit des amendes forfaitaires et majorées de la police de circulation et 170 M€ au titre des amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés. C’est le Comité des finances locales (CFL), instance composée de 64 membres élus titulaires et suppléants (représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements) et de onze représentants de l’État et leurs suppléants, qui procède à la répartition du produit des amendes de la police de circulation. Le rapport contient le montant des sommes versées à chaque département en 2016.
239 M€ pour le bon fonctionnement du contrôle automatique
Les sommes allouées à la Délégation à la sécurité routière (DSR) servent à déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction. Elles permettent également de financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l’expédition des lettres relatives à l’information des contrevenants sur les points dont ils disposent. Elles financent enfin des dispositifs de prévention de sécurité routière pour mieux lutter contre les mauvais comportements sur la route (études et campagnes de communication).
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