Assurance auto : vers une dématérialisation de la carte verte ?
28/11/2022
Depuis 1986, le certificat d'assurance, aussi connu sous le nom de carte verte, accompagné de sa célèbre vignette (ou papillon) à placer dans le coin inférieur droit du pare-brise, fait partie de la vie des automobilistes. Cependant, le célèbre papier vert vit peut-être ses derniers mois...
Les ministères de l'Economie et de l'Intérieur ont en effet enfin décidé de se pencher sur la suppression de ce document devenu parfaitement inutile depuis 2020 et pourtant encore imprimé à 50 millions d'exemplaires chaque année ! Le 20 septembre dernier, les professionnels des assurances ont proposé au ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, de mettre en place la dématérialisation des certificats d'assurance à compter de l'an prochain. La disparition de la carte verte, si elle est votée, deviendrait effective en avril 2023.
Mais il faut dire que la France est clairement à la traîne en la matière. Depuis le 1er janvier 2020, les 48 bureaux nationaux européens du système de certificat d'assurance peuvent en effet autoriser leur marché à émettre la carte verte de façon dématérialisée. En Allemagne, pays souvent cité en exemple au niveau européen, la dématérialisation des certificat d'assurance a même été mise place en 2008 ! A ce jour, ce sont pas moins de 18 pays de l'Union Européenne qui ont ainsi mis en place la carte verte digitale, laquelle présente de nombreux avantages.
Ainsi par exemple, en cas d'accident ou simplement lorsque le remplacement d'un pare-brise endommagé est nécessaire (fissure), il est fréquent que la vignette d'assurance soit perdue ou non réutilisable. Or, il faut savoir que dans ce cas, votre véhicule devient verbalisable dès qu'il se trouve sur la voie publique et vous risquez une contravention de seconde classe avec une amende forfaitaire à 35 € en cas de contrôle... même si votre assurance auto est parfaitement en règle ! En cas de carte verte perdue, vous devrez donc en demander un duplicata rapidement à votre assureur ou effectuer une déclaration au commissariat le plus proche. Le récépissé remis par les forces de l'ordre vous permettra alors de circuler légalement de façon provisoire et d'éviter l'amende.
Pour les acteurs du secteur, il s'agit donc d'une aberration administrative puisque le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) créé en 2019 répertorie l'ensemble des véhicules assurés en France. Ce fichier centralisé, accessible aux forces de l'ordre, est alimenté par les assureurs eux-même et mis à jour dès lors qu'un contrat est modifié. Il représente ainsi un support infalsifiable auquel les autorités de police peuvent se rapporter en temps réel lors de contrôles.
Outre les aspects pratiques pour les automobilistes, il ne faut pas non plus négliger le poids écologique et économique de ce document papier. Ainsi, selon Leocare, “Le coût de l'impression, du conditionnement et de l'envoi de la carte verte, de 1,36 euro au total, permettrait d'économiser au moins 60 millions d'euros”. Cette mesure aurait également un impact positif sur l'environnement, puisque la digitalisation de la carte verte permettrait l'économie de 1 237 tonnes de CO2 par an (pour leur production et envoi).
Bruno Le Maire espère au passage que cette économie réalisée par les assureurs sera répercutée sur le montant des primes. Malheureusement, cela ne devrait pas compenser l'augmentation déjà prévue par les compagnies d'assurance pour 2023 au titre de l'inflation...
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