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Des panneaux photovoltaïques obligatoires sur certains parkings dès 2023

10/11/2022

Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l'article 11 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, imposant un équipement en ombrières photovoltaïques (ou un autre procédé d'énergie renouvelable), sur au moins la moitié de leur surface pour les parkings extérieurs de plus de 80 places.

La mesure a pour but de stimuler le développement de la production d'énergie solaire en France, notamment dans les grandes zones commerciales. Selon le gouvernement, le nombre de surfaces exploitables permettrait de générer jusqu'à 11 gigawatts, soit l'équivalent d'une dizaine de réacteurs nucléaires (en négligeant le fait que l'énergie solaire n'est pas disponible toute la journée...).

Initialement prévue pour les parkings de plus de 2 500 mètres carrés, le projet de loi a été modifié par les sénateurs pour remplacer la notion de superficie par un nombre de places minimum. Ce nouveau seuil engloberait davantage de parcs de stationnement.

Cependant, les Sénateurs ont également souhaité ajouter des cas d'exception à cette obligations : certaines contraintes techniques, sécuritaires, architecturales ou patrimoniales pourraient dispenser de ce type d'aménagement.

Bien que la question du financement d'une telle mesure (estimée à 400 000 euros pour un parking de 80 places) n'ait pas été abordée, les dispositions devront entrer en vigueur au 1er juillet 2023, de façon progressive selon la taille des parkings avec un premier pallier à plus de 400 places.

Pour contraindre les propriétaires et gestionnaires des parkings concernés à s'exécuter dans les délais, les sénateurs ont par ailleurs décidé d'alourdir les sanctions en cas de non mise en conformité. Une sanction maximale mensuelle de 50 euros par emplacement pourra ainsi être appliquée.

Reste désormais à savoir ce qui sera conservé par le gouvernement dans ce projet de loi à l'issue de la navette parlementaire mais on peut penser que les grandes lignes du projet seront maintenues, s'agissant d'une mesure âprement défendue par le Président de la République lui-même.

Sources : Publicsenat.fr

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