Quelles sont les pièces à fournir pour vendre sa voiture ?
Il arrive que pour une raison ou une autre vous souhaitiez vendre votre véhicule. Mais, cette cession ne se fait pas au hasard et vous devez respecter certaines règles et formalités administratives qui officialisent la vente. Pour vous faciliter la tâche, cet article vous dit tout sur la procédure de cession et les documents indispensables à la procédure de vente.
Texte & Photos : D.R.
Le certificat d’immatriculation et le certificat de cession
Pour la vente d’une voiture, il est essentiel de remplir certaines conditions administratives. Ainsi, le certificat d’immatriculation figure parmi les nombreuses pièces obligatoires à fournir. De ce fait, lorsqu’il s’agit d’un ancien modèle de carte grise, il faut la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule ainsi que de la signature du vendeur. Par contre, quand il est question du nouveau modèle disposant d’un coupon détachable, vous devez compléter la partie haute du document en mentionnant « vendu le » ou « cédé le » et inscrire la date et l’heure de la vente et la signature du vendeur.
En ce qui concerne le certificat de cession, les deux parties c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur sont tenues de remplir ledit certificat. Rendez-vous sur ce site pour remplir et télécharger un certificat de cession. Deux exemplaires de ce certificat sont obligatoires afin que chacun en ait à sa disposition.
Le certificat de situation administrative et la preuve de contrôle technique
Lorsqu’un propriétaire décide de céder son véhicule, il doit être en mesure de fournir tous les documents pour prouver la transparence de la procédure. De ce fait, il aura besoin d’un certificat de situation administrative. Ce document n’est rien d’autre que la preuve de l’absence de gage sur le véhicule et d’aucune opposition au transfert de la carte grise. En allant sur le site du service public, le vendeur trouvera toutes les informations y afférentes. De même, il faudra obligatoirement fournir à l’acheteur la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’est pas dispensé.
Comment faire sa déclaration de cession en ligne ?
Depuis 2017, que ce soit pour vendre sa voiture ou obtenir n’importe quel titre sécurisé, les démarches se font intégralement en ligne. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous selon vos besoins et vos envies. Ainsi, pour une déclaration de cession d’un véhicule, vous pouvez le faire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le vendeur devra alors se connecter avec son identifiant et son mot de passe ANTS ou s’identifier via son compte FranceConnect. Mais, la déclaration de cession peut également se faire par le biais d’un service en ligne habilité. Vous devez dans ce cas vous assurer que le professionnel de l’automobile est agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. Dans tous les cas, pour que la cession d’une voiture se fasse dans les règles de l’art, il est indispensable de suivre la réglementation en vigueur.