Les voitures d'avant 1997 bannies à Paris et dans 735 villes
02/06/2016
La COP21 a donné un coup d'accélérateur à la mise en place d'un plan de restriction de la circulation dans les grandes capitales mondiales. Paris souhaite s'inscrire en leader mais au total ce sont déjà 735 communes en France qui pourront appliquer ces restrictions !
Inaugurées par la Suède en 1996, les zones de restrictions seront bientôt appliquées neuf pays ont suivi le mouvement. En Italie, des « zones à trafic limité » existent dans 96 centres historiques et à Amsterdam, Berlin, Rome ou Lisbonne, les véhicules dépourvus de pot catalytique sont bannis.
En France, l'expérimentation controversée des ZAPA (zones d'action prioritaires pour l'air ) n'aura pas suffit à remettre en question la loi sur la transition énergétique. Il faut dire aussi que Bruxelles a ouvert, en 2011, une procédure contre la France devant la Cour de justice européenne en raison de dépassements trop fréquents des valeurs limites pour les particules fines dans plusieurs villes. Nos responsables se retrouvent donc dos au mur, notamment pour avoir trop longtemps favorisé la vente de diesels très polluants...
Les communes couvertes par un plan de protection de l'atmosphère pourront donc bientôt limiter en toute légalité la circulation des véhicules considérés comme les plus polluants dans des zones à circulation restreinte (ZCR). Les fameuses pastilles de couleur présentées par la ministre Ségolène Royal ont beau eu faire sourire en rappelant l'épisode lamentable des pastilles vertes, elles seront bientôt utilisées pour déterminer en fonction de l'âge du véhicule qui a le droit de rouler ou non dans ces fameuses zones. La classification comptera bien six catégories, dont une toute première réservée aux véhicules électriques et hydrogènes. Sont donc potentiellement concernés par des restrictions, tous les modèles construits avant 2004, soit au moins 40% du parc automobile français !
25 autres collectivités couvrant 735 communes se sont déclarées candidates au projet Villes respirables en 5 ans et vont ainsi imposer des restrictions à la circulation des modèles construits avant 1997. Il s'agit des villes de Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Rouen et Saint-Etienne, mais aussi des agglomérations plus modestes comme Annemasse, Cannes ou Epernay. A terme toutes les villes de plus de 250.000 habitants risquent d’être concernées. Au total, près du quart de la population française sera bientôt impacté par ces mesures, avec par ailleurs des arrêtés interdisant les livraisons entre 6 heures et 11 heures sauf pour les véhicules propres, électriques ou à gaz.
Ce sont en effet les véhicules professionnels qui sont responsables d'une majorité des émissions polluantes. A Paris, où 44 % des concentrations de particules proviennent du trafic routier selon Airparif, les véhicules utilitaires dédiés au transport de marchandises sont à l'origine de 70 % des particules, 35 % des NOx et plus du quart des émissions de gaz à effet de serre.
La chasse aux voitures anciennes, généralement utilisées par des ménages à faibles revenus mais aussi par de nombreux passionnés de youngtimers, a donc été ouverte en imposant sans discernement d'usage une restriction impitoyable. En d'autres termes, si vous n'avez pas les moyens d'acheter une voiture propre, circulez y'a rien à voir !
L'arrêté n° 2016P concernant les restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques prévoit cependant des dérogations à l'article 2, dont une négociée avec la FFVE pour les véhicules de plus de 30 ans d'âge, utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d'une autorisation spécifique délivrée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible. Autrement dit, les touristes pourront continuer à visiter Paris en 2 CV par contre tout un chacun n'aura pas ce luxe pour se rendre au travail avec une voiture de 20 ans ou plus. Une autre dérogation prévue concerne les événements ou opérations de type festif, économique, sportif, culturel ou missions de service public, une bonne nouvelle pour les organisateurs de la traversée de Paris en ancienne ou du Rallye de Paris.
Le 1er juillet 2016, Paris lancera la deuxième étape de sa traque aux véhicules polluants avec l'interdiction de tous les véhicules datant d'avant 1997, excepté le week-end et le soir. Puis, d'ici à 2020, si les plans sont confirmés, les véhicules diesels seront totalement bannis de la capitale...
Ajoutons pour finir que les véhicules contrôlés sur la foi de la carte grise ne seront verbalisés qu'à partir du 1er octobre. Le montant de l'amende s'élèvera à 35 euros dans un premier temps, puis 68 euros pour les voitures individuelles et 135 euros pour les poids lourds à partir de début 2017.
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