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Un contrôle pollution annuel obligatoire après 5 ans

01/05/2015

En seconde lecture du projet de loi Transition énergétique, les députés ont choisi de renforcer le contrôle des émissions de polluants pour tous les véhicules légers à partir de la cinquième année, sans distinction de carburant.

Par cette décision, l’Assemblée nationale montre qu'elle soutient le renforcement du contrôle pollution acté par le Sénat, qui proposait un contrôle renforcé et annualisé à partir de la septième année (pour les seuls véhicules diesel), et qu’elle adopte même une position plus ambitieuse. Evidemment, on se doute que ces mesures visent à renforcer la mise au rebut de vieux véhicules et donc indirectement, soutenir les ventes des constructeurs...

Ces nouveaux contrôles annuels de pollution, applicables à l’ensemble des véhicules particuliers, se calquent donc sur la réglementation appliquée aux VUL depuis 2000, initiant « un premier pas en faveur d’une réelle politique des parcs », selon le CNPA, qui s’est félicité de la démarche.

Le Conseil national des professions de l’automobile estime également que le contrôle renforcé pourrait servir à une identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, et ainsi favoriser l’entretien à visée écologique. Reste maintenant à savoir comment les parlementaires recevront ce vote en séance publique dans quelques jours...

Lire notre dossier sur le contrôle technique obligatoire

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