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La norme Euro 7 remise en question au sein de l'UE

21/09/2023

Les pays membres de l'UE débattent actuellement d'un projet de compromis pour la nouvelle réglementation Euro 7 sur les émissions des véhicules à moteur à combustion. A la demande de plusieurs pays, le projet original pourrait une nouvelle fois reculer sur ses ambitions...

L'Union européenne a, depuis 1992, renforcé les limites d'émissions des véhicules routiers avec pour point de départ la norme baptisée Euro 1. Vingt ans plus tard, la Commission cherche toujours à imposer de nouvelles limites plus contraignantes aux constructeur avec la dernière série de règles, Euro 7, mais le bras de fer semble de plus en plus tourner en faveur de ces derniers.

Les constructeurs automobiles européens se sont en effet opposés massivement à la norme Euro 7, estimant qu'elle serait très coûteuse à mettre en place pour des avantages environnementaux très faibles en retour. Selon eux, les ventes de nouvelles voitures émettant du CO2 devant être interdites en 2035, il est préférable en ce moment de concentrer les investissements sur l'augmentation de la production de véhicules électriques plutôt qu'imposer des hausses de coûts aux consommateurs pour des gains relativement négligeables en matière de CO2 et de pollution sur les véhicules thermiques actuels.

L'Espagne, qui occupe la présidence tournante de l'UE, espérait présenter un projet de compromis au Conseil "Compétitivité" la semaine prochaine, mais les pays ne se sont pas encore mis d'accord, selon des sources diplomatiques. Parmi huit pays évoqués, la France, l'Italie et la République tchèque chercheraient à affaiblir les nouvelles limites d'émissions de l'UE. Dans le projet présenté par l'Espagne, les délais de mise en œuvre de mi-2025 pour les voitures et de mi-2027 pour les camions seraient par ailleurs repoussés. En outre, les voitures et les petits camions ne devraient se conformer que 24 mois après l'entrée en vigueur du règlement, délai repoussé à 48 mois pour les bus et les camions de plus de 3,5 tonnes.

Suivant de près le projet, l'ONG Transport & Environment a fermement critiqué les récents renoncements de l'UE sur le sujet, déclarant que les pays membres avaient "cédé aux menaces des constructeurs automobiles [...] condamnant les gens à des problèmes de santé évitables et à des décès prématurés pour les décennies à venir".

Dans la nouvelle proposition de la présidence espagnole, les limites d'émissions pour les voitures affaiblies se traduiraient en pratique par des changements quasiment nuls concernant les limites d'émission pour les voitures et les camionnettes par rapport à la norme Euro 6 dans sa dernière version. Même le diesel, actuellement autorisé à émettre plus de NOx que l'essence, continuerait à profiter de sa situation privilégiée...

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