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Malus lié au poids : ligth is right ?

08/10/2019

Plusieurs députés ont déposé des amendements au projet de loi de finances 2020 pour instaurer l'année prochaine un malus additionnel à celui déjà en place, basé exclusivement sur les émissions de CO2 sur les voitures de plus de 1 300 kg. Ce nouveau malus, sorte de cerise sur le gâteau, serait quant à lui basé sur le poids des véhicule...

Dans la série des nouvelles rentrées fiscales, nous avons découvert récemment le barême du malus automobile pour 2020. Un malus calculé en deux fois pour tenir compte de la norme WLTP et qui pourrait fortement pénaliser (plus rarement avantager) certains modèles selon la période de l'année où vous l'immatriculerez... Cette nouvelle grille suscite encore un fort débat en soulignant l'absurdité d'une pénalité "écologique" calculée sur le seul CO2 et que tous les constructeurs commencent à contourner à grand renfort d'hybridation. une hybridation qui, parfois vertueuse, impose généralement une hausse de poids significative et des véhicules plus polluants à produire. Autrement dit, le bilan carboné ne semble pas si mirobolant puisqu'on déplace en réalité le problème d'un bout de la chaîne à un autre.

Qu'à cela ne tienne, pour contraindre l'industrie automobile à plus de vertu, le projet de loi de finances 2020 contient désormais une autre proposition de pénalité fiscale. Mise sur le tapis par France Stratégie en juin dernier et déjà utilisée en Norvège, celle-ci consisterait à prendre aussi en compte le poids des véhicules pour ajouter une nouvelle taxe d'immatriculation !

On se souvient que dans les années 80, suite aux premiers chocs pétroliers, les constructeurs avaient redoublé d'efforts pour réduire la consommation des véhicules, en travaillant sur l'aérodynamisme et la réduction du poids notamment. Sur le plan aérodynamique, on semble avoir atteint un certain plafond tandis que l'allègement des véhicules coûte de plus en plus cher car ceux-ci restent soumis à des normes de sécurité toujours plus rigoureuses, ce qui pèse lourd aussi sur la balance. Et évidemment, ce n'est pas en ayant directement contribué à l'effondrement des ventes de diesel au profit de l'essence, faute d'une offre alternative crédible, que l'on pouvait espérer améliorer le bilan. Pire encore, on constate l'échec de la législation actuelle face à la demande des consommateurs, friands de voitures toujours plus confortables, équipées, hautes et puissantes. Une demande que même un prix élevé du pétrole ou de la fiscalité n'arrive pas à endiguer. Par conséquent, depuis 2015 les émissions moyennes de CO2 sont reparties à la hausse...

Si sur le principe l'idée d'une réduction du poids à marche forcée est louable, comme se plaisait à le répéter Colin Chapman, on ne peut que déplorer un nouveau signal répressif qui risque de perturber encore un peu plus le marché. L'heure est encore aux discussions en commission et l'idée n'est pas nouvelle, celle-ci ayant émergé au niveau européen cet été par le biais de groupes écologistes. Barbara Pompili, Présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose ainsi de taxer les véhicules à partir de 1300 kg à hauteur de 15 € par kilo. Pour une berline moyenne ou un SUV compact de 1,5 tonne par exemple, cela reviendrait à une taxe - supplémentaire - de 3000 €, à ajouter à son malus CO2, déjà lié pour partie au poids du véhicule influençant directement sa consommation, même si l'électrification totale ou partielle tend à contourner ce problème...

Partant d'un principe d'équité des plus bancal, pour ne pas pénaliser les familles nombreuses ni les voitures électriques, les amendements prévoient donc quelques aménagements au système. Un avantage serait ainsi accordé aux familles, avec une taxe démarrant à 1600 kg, de même que pour les véhicules électriques, plus lourds, qui ne seraient taxés qu'au-dessus de 1700 kg. Une manière détournée de taxer les gros modèles électriques qui échappent actuellement à tout malus, type Audi e-tron, Mercedes EQC ou Tesla S...

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