Modernisation des démarches administratives avec le plan préfectures nouvelle génération

20/10/2022

Depuis 2017, une modernisation du système des préfectures est mise en place en France. Cette réforme a pour objectif de permettre aux Français d'accéder un service de meilleure qualité. Mais son second but est de recentrer les préfectures et sous-préfectures sur leurs missions prioritaires telles que :

la lutte contre la fraude documentaire ;
l'expertise juridique et le contrôle de légalité ;
la gestion des crises ;
la coordination territoriale des politiques publiques.

Pour décharger les préfectures et adapter les prestations aux attentes du public, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) développe le recours aux téléprocédures, le réseau de partenaires et de tiers de confiance et la mise en place de point numériques. Le but est de moderniser les demandes de délivrance des titres réglementaires comme la carte d'identité nationale, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation.

La carte d’identité nationale

Afin d'obtenir ou de renouveler votre carte d'identité nationale, vous pouvez désormais remplir le formulaire de demande sur internet. Pour cela, vous devez vous connecter sur une plateforme spécialisée et sécurisée. Cette démarche vous fait gagner du temps, car vous arrivez en mairie avec votre dossier complété. À la suite de cela, un agent le finalise avec vos empreintes digitales numérisées. Puis, quand votre carte est prête, vous recevez un SMS. Alors, vous pouvez vous rendre en mairie pour retirer votre titre d'identité. Cette méthode raccourcit fortement les délais de traitement.

Le passeport

Pour un premier passeport ou un renouvellement, il vous faut désormais vous rendre en ligne pour réaliser les étapes préalables à votre demande :

acheter un timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de tabac ;
créer un compte pour démarrer vos démarches en ligne ;
renseigner le motif de la prédemande, l'état civil et votre nationalité ;
fournir votre adresse et vos informations de contacts ;
procéder au paiement ;
valider la précommande et conserver le numéro de validation ;
le cas échéant, garder le QR code ;
prendre rendez-vous en mairie pour valider la demande et donner vos empreintes digitales ;
emporter les pièces justificatives nécessaires lors de votre rendez-vous en mairie.

À la suite de cela, il ne vous reste qu’à contrôler l’avancement de votre dossier et d’attendre qu’on vous prévienne que votre titre est prêt.

Le permis de conduire

Avec le plan préfectures nouvelle génération, les démarches liées au permis de conduire sont dématérialisées. Ainsi, vous devez vous rendre en ligne pour :

vous inscrire à l’examen du permis de conduire ;
première demande du document ;
renouvellement en cas de vol, de perte, de validité dépassée ou de changement d’état civil.

Votre dossier est alors transmis de manière sécurisée afin de réaliser votre titre.

Certificat d’immatriculation du véhicule

Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise). Avec le PPNG, il est dorénavant obligatoire d’effectuer ces démarches en ligne. Cependant, il est utile de savoir que les professionnels du commerce automobile, les huissiers et les experts de l’automobile habilités peuvent réaliser la demande pour vous. Vous pouvez tout de même vous rendre en préfecture afin d’accéder à un de leur espace multimédia disponible. Ces bornes vous permettent de compléter le dossier en toute facilité. La réalisation des démarches administratives est fortement simplifiée depuis la mise en place du plan préfectures nouvelle génération.

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