Comment établir un nouveau certificat d'immatriculation barré après l'avoir égaré ?
Perdre une carte grise barrée peut être source de stress et de complications administratives. Pour cause, elle s'avère indispensable que ce soit pour vendre ou faire une transmission de propriété d'un véhicule. Aussi, s'agit-il d'un document que l'acquéreur doit présenter afin d'établir son propre certificat d'immatriculation. Si vous avez perdu ce titre et que vous souhaitez le renouveler, voici la procédure à suivre pour en établir une copie.
Texte & Photo : D.R.
Préparer les documents requis
Aussitôt après la perte de la carte grise barrée, la première étape consiste à effectuer une déclaration auprès des structures compétentes. Pour ce faire, rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie. Une fois cela fait, un récépissé vous sera transmis, lequel s'avère indispensable pour le processus de demande de duplicata.
Toutefois, contrairement au vol de carte grise, cette étape est falcutative lorsqu'il s'agit d'une perte. Une simple déclaration de perte, complétée et signée à l'aide du formulaire cerfa 13753, peut être ajoutée lors de la téléprocédure, précisant l'immatriculation concernée, les informations du demandeur ainsi que les dates et circonstances approximatives de la perte de carte grise.
Pour générer un nouveau certificat d'immatriculation, vous devez fournir un certain nombre d'informations ainsi que d'autres documents supplémentaires, parmi lesquels :
- une carte d'identité encore valide ou tout autre pièce tenant lieu ;
- une attestation de domicile de six mois au plus (facture d'eau ou d'électricité, avis d’imposition);
- un PV de contrôle technique encore valide, si la voiture est âgée de plus de 4 ans ;
- un formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment renseigné et signé, avec la mention "duplicata" cochée sur l'entête.
Le délai pour recevoir votre titre peut varier. Souvent, après la validation de votre soumission, il faut compter entre quelques jours et quelques semaines pour le réceptionner sous pli sécurisé par courrier recommandé.
Accéder à la démarche en ligne
Si vous avez mobilisé les documents essentiels, il ne vous reste plus qu'à lancer la procédure à proprement parler. Avec l'avancée du numérique, vous n'avez pas besoin de vous déplacer pour déposer votre demande. Cette dernière se fait en effet sur une plateforme en ligne spécialisée ou via le site de l'ANTS. Vous pourrez vous y connecter pour effectuer votre opération. Toutefois si vous n'avez pas de compte, créez-en un ou utilisez FranceConnect pour vous authentifier.
Lorsque vous accédez à votre espace personnel, sélectionnez la téléprocédure souhaitée. Dans le formulaire qui se présente, renseignez les différentes cases puis ajoutez les justificatifs demandées. Ces derniers peuvent être préalablement scannés et enregistrés sur votre appareil afin de faciliter l'importation.
À la fin, payez les frais du service en ligne en choisissant l'un des moyens de paiement proposé par la plateforme. Une attestation provisoire vous sera expédiée par email, vous permettant de circuler librement en attendant de retirer le duplicata.
Coûts associés à l’obtention d’une nouvelle carte grise
Depuis 2021, la démarche de renouvellement de la carte grise est au tarif unique de 13,76€. À cela, peuvent s'ajouter les coûts des différents services proposés par la plateforme en ligne intermédiaire choisie.
