LE
STAGE DE RECUPERATION DE POINTS
Entré en application
le 1er juillet 1992, le permis à points vise à responsabiliser l’automobiliste.
Avant que le quota attribué soit épuisé, l'état
vous "offre" la possibilité d'effectuer un stage
de récupération de points...
Photos:
D.R.
LA PROCEDURE DE RETRAIT DES POINTS
Le retrait des points n'est pas effectué
par la gendarmerie ou la police : il n'a lieu qu'à la date
où l'amende a été payée ou lorsque la
décision de justice relative à l'infraction est devenue
définitive. En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire
(au-delà de 45 jours), le retrait a lieu après l'émission
du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
Si l'infraction est constituée, le retrait des points est
automatique : le juge ne peut pas moduler le nombre de points à
retirer en fonction des circonstances de l'infraction. Pour chaque
retrait, le conducteur est informé par simple lettre à
domicile.
EN CAS D'ANNULATION DU PERMIS
Quand le capital de 12 points est épuisé,
le permis de conduire est automatiquement annulé. Le conducteur
reçoit de la préfecture l'injonction de restituer
son permis et perd par conséquent le droit de conduire. L'annulation
affecte l'ensemble des catégories du permis. L'annulation
prend effet le jour où la décision est notifiée
au conducteur, par lettre recommandée du Ministère
de l'intérieur. L'intéressé dispose alors d'un
délai d'une semaine pour remettre son permis à la
Préfecture de son département. Il ne peut prétendre
à un nouveau permis de conduire qu'au terme d'une période
de 6 mois. A noter : l'annulation du permis ne dépend pas
uniquement de l'épuisement du capital points ; en cas d'infraction
très grave au code de la route, elle peut être prononcée,
quel que soit le nombre de points dont dispose le conducteur.
Pour redevenir titulaire du permis de conduire à l'issue
de la période de 6 mois, l'intéressé doit :
1. passer un examen médical (portant notamment sur l'aptitude
physique et le dépistage de l'alcoolémie) et un examen
psychotechnique qui le reconnaisse apte à la conduite (les
frais de ces examens sont à sa charge);
2. repasser les épreuves du permis de conduire (épreuves
théoriques et pratiques) s'il est titulaire du permis depuis
moins de trois ans ou repasser uniquement l'examen de code s'il
est titulaire du permis depuis plus de trois ans avant.
Remarque : le dépôt du dossier, l'examen médical
et psychotechnique peuvent être accomplis au début
du cinquième mois de l'interdiction de conduire.
COMMENT RECUPERER LES POINTS DU PERMIS
DE CONDUIRE ?
Petites ou grosses infractions au Code de
la route, vos points ont fondu. Sachez que l'on peut récupérer
des points automatiquement, avec un peu de patience… Ainsi,
les points retirés pour des infractions mineures (retraits
de moins de 4 points) sont restitués automatiquement au bout
de 10 ans, même si un retrait de points intervient à
nouveau dans ce délai. Les points retirés pour des
infractions sanctionnées par la perte de 4 points et plus
sont récupérés automatiquement si aucune nouvelle
infraction faisant perdre des points n'a été commise
dans un délai de 3 ans. Par ailleurs, il est possible d’en
retrouver au maximum quatre en suivant un stage de sensibilisation.
On peut aussi suivre un stage de sensibilisation de deux jours.
Avec une attestation de stage, remplie et signée par l’organisme,
ce sont 4 points de retrouvés, sans jamais atteindre 12 points.
On ne peut suivre qu’un seul stage par période de deux
ans.
LE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS
C’est la préfecture qui fournit
la liste des organismes assurant les stages dans chaque département.
Ces structures, en majorité des auto-écoles, sont
contrôlées chaque année par les préfets.
C'est à son initiative (volontariat) que le conducteur intéressé
s'inscrit pour un stage de "sensibilisation des conducteurs
aux causes et aux conséquences des accidents de la route".
Ceux-ci durent seize heures minimum, réparties sur deux jours.
Les organismes qui les dispensent sont obligatoirement agréés
par le préfet du département où se déroule
leur activité, qui vérifie qu'ils remplissent les
conditions légales. Les programmes d'enseignement sont fixés
par arrêté (les stages permis à points de La
Prévention Routière Formation). Les centres agréés
permis à points fournissent tous les ans à la préfecture la liste
prévisionnelle de leurs dates de stages. La conduite et l'animation
de chaque stage sont assurées par deux formateurs reconnus
aptes par le ministère des Transports : l'un est un spécialiste
de la conduite automobile et l'autre un psychologue diplômé.
Les stages sont payants : généralement entre 230 et
250 Euros pour les deux jours, à la charge des conducteurs
qui s'inscrivent.
PROGRAMME DU STAGE
La PRF propose aux conducteurs une pédagogie
originale : il s'agit, à partir d'informations chiffrées
sur la circulation qui leur sont données et d'échanges
de vues entre les participants et les animateurs, d'entamer une
réflexion sur leurs attitudes par rapport à la conduite
qui conditionnent leur comportement au volant. Il ne s'agit pas
de réapprendre le Code de la route ni de s'entraîner
aux dérapages contrôlés, mais d'acquérir
un autre regard sur la conduite. Pas de culpabilisation, mais des
témoignages des stagiaires, des ateliers de réflexion,
des interventions techniques des animateurs (moniteur d'auto-école
et psychologue).
Afin d'évaluer l'impact de ses formations
sur le comportement des conducteurs qui les ont suivies, La Prévention
Routière Formation a mené, en 1997, une étude
auprès de 1 500 conducteurs, stagiaires à la PRF en
1995. Près de la moitié a répondu, ce qui constitue
un excellent taux de retour. 81% de ces stagiaires avaient, au moment
du stage, perdu six points ou plus. Causes d'infractions principales
: excès de vitesse (74 %) et alcoolémie positive (44,6
%). Deux ans après leur stage, selon cette étude,
9 personnes interrogées sur 10 déclaraient l'expérience
"bénéfique" dans le sens où elle
leur avait fait changer leur comportement. Les raisons invoquées:
- la prise de conscience des risques de la route (63 %);
- une modification de la vitesse (50 %);
- un meilleur respect du Code de la route (42 %);
- un meilleur respect des autres usagers (35 %).
Le pourcentage de récidive (personnes verbalisées
dans les deux ans après le stage) s'élève à
18,3 %, dont plus de la moitié pour excès de vitesse.
En revanche, la quasi-totalité des stagiaires (91,7 %) affirme
ne plus jamais conduire après avoir bu.
> Voir
1ère partie du dossier : le permis à points |
