Des pénalités d'émissions plus lourdes aux USA
04/04/2022
La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a annoncé qu'elle rétablirait l'augmentation prévue des amendes pour les constructeurs automobiles qui ne respectent pas les normes de consommation moyenne de carburant (CAFE) fixées par le gouvernement. Des règles qui avaient été suspendues par l'administration Trump mais viennent d'être réactivées par l'administration Biden...
La décision risque de coûter des millions de dollars aux constructeurs automobiles concernés. Le montant des pénalités était en effet censé augmenter en 2019 mais l'application a été retardée par l'administration Trump et l'agence n'a pas perçu de pénalités pour les années modèles 2019 à 2021 pendant que la question était examinée.
La récente décision de la NHTSA "renforce la responsabilité des fabricants pour avoir enfreint les normes nationales d'économie de carburant". Les sanctions prendront effet 60 jours après la publication du jugement.
L'augmentation verra ainsi les pénalités passer de 5,50 $ à 14 $ pour chaque 0,1 MPG de dépassement des véhicules concernés, multiplié par le nombre de véhicules non conformes vendus. Ce changement était censé tenir compte de l'inflation, car l'amende n'a augmenté qu'une seule fois (de 50 cents) depuis son introduction il y a près de 50 ans. La pénalité devrait augmenter à nouveau en 2022 à 15 $.
Les constructeurs automobiles ont eu beau protester contre cette augmentation, arguant que l'argent serait mieux dépensé pour développer de nouveaux véhicules électriques plutôt que d'aller dans les caisses offres publics, le gouvernement aura donc le dernier mot.
La décision pourrait avoir un impact particulier sur la société mère de Chrysler, Stellantis. Les estimations suggèrent que les augmentations de taux pourraient coûter à l'entreprise 572 millions de dollars lorsque les pénalités sont toutes prises en compte.
Les rares constructeurs qui ne fabriquent que des véhicules électriques sont à l'inverse susceptibles de tirer un beau profit du nouveau plan, la valeur de leurs "crédits à polluer" valant désormais beaucoup plus lorsqu'ils sont revendus à d'autres constructeurs automobiles...
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