La France simplifie les démarches pour le Rétrofit
25/10/2023
Dans le cadre du plan d'action national en faveur du rétrofit, les Ministres Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Clément Beaune ont annoncé ce matin la publication de 3 arrêtés afin de préciser et simplifier la réglementation. Ils visent à faciliter les procédures d'homologation, à la demande des professionnels.
Ainsi :
> Il est désormais possible de faire du rétrofit sur des véhicules spéciaux (dépanneuses, camping-car, véhicules accessibles aux personnes en fauteuils roulants, grues mobiles…). Sont également précisées les informations que le vendeur doit communiquer à l’acheteur sur les émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne pendant 10 ans grâce à la conversion en électrique de son véhicule.
> Ces évolutions étendent la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans, déjà en vigueur pour le rétrofit électrique, à des opérations de rétrofit visant un changement de motorisation ou de source d’énergie telles que rétrofit GNV ou GPL, rétrofit hybride ou hybride rechargeable, ou rétrofit hydrogène thermique.
> Enfin, pour les véhicules utilitaires lourds, l’installation d’un système de dépollution efficace atteignant le niveau de dépollution Euro VI, permettra de prétendre à un certificat Crit’Air 2.
Les trois arrêtés publiés permettront un déploiement plus massif du rétrofit, dans le cadre du plan d’action national en faveur du rétrofit, annoncé le 26 avril dernier.
ACTUALITES autre
![[Dossier] Muscle cars : histoire et avenir d'un phénomène américain...](images/newsmini/dossier-muscle-cars-2024.jpg "[Dossier] Muscle cars : histoire et avenir d'un phénomène américain...")
Symbole d'une époque révolue, les Muscle Cars américaines des années 60 et 70 incarnent l'excès, la puissance et la liberté sur quatre roues. Ces boli...
Lire la suite
![[Livre] Champions du Monde de F1](images/newsmini/livre-champions-monde-f1-ned2024.jpg "[Livre] Champions du Monde de F1")
Ce sont de sacrées histoires que Daniel Ortelli et Loïc Chenevas-Paule, tous deux journalistes et auteurs, mais avant tout passionnés de Formule 1, on...
Lire la suite
![[Livre] Muscle Cars - Américaines de légende](images/newsmini/livre-muscle-cars-americains-legende.jpg "[Livre] Muscle Cars - Américaines de légende")
L'âge d'or des muscle cars n'aura duré qu'une petite décennie et pourtant, ces puissantes voitures américaines auront marqué durablement les esprits, ...
Lire la suite
DERNIERS SUJETS « autre » DU FORUM :
ACCES AU FORUM
