L'impact du bonus-malus sur le coût de l'assurance auto
21/06/2023
En matière d'assurance auto, le système de bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), a été mis en place pour permettre de moduler les cotisations d'assurance d'un véhicule en fonction des accidents que le conducteur a déclaré au cours des mois passés. Autrement dit, mieux vous conduisez, moins vous payez, ou inversement...
Sur le principe, le bonus-malus est largement accepté par les automobilistes et personne n'aurait l'idée de remettre en cause le bien fondé de ce système qui détermine en grande partie le coût d'une assurance auto, même si on peut lui trouver aussi des défauts...
Fonctionnement du bonus-Malus
La modulation des primes d'assurance est régie par le Code des assurances (articles A121-1 à A121-2). Elle intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré sur la période de référence de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Ajoutons que le bonus-malus n'évolue que pour un assuré déclaré comme conducteur principal ou conducteur secondaire sur son propre contrat ou le contrat d'un tiers. En revanche, le fait d'être déclaré en tant que conducteur occasionnel d'un véhicule ne permet pas d'acquérir d'ancienneté au niveau du bonus/malus.
Ensuite, pour chaque éventuel sinistre responsable, le coefficient (CRM) augmente de 25 %. Pour les sinistres semi-responsables (torts partagés), le coefficient augmente de 12,5 %. Sachez également que si vous prêtez votre véhicule à une personne qui cause un accident avec, le malus vous sera imputé. En revanche, lorsque le véhicule est endommagé par un tiers non identifié alors qu'il est en stationnement, sans que votre responsabilité ne soit engagée, aucun malus ne peut être appliqué.
A l'inverse, si aucun sinistre n'est enregistré sur les douze derniers mois, le coefficient de l'assuré diminue de 5 %. Lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements (comme pour un VRP), la réduction passe à 7 %. A noter que si un assuré bénéficie du bonus maximal depuis au moins 3 ans, il conservera exceptionnellement son bonus après un premier accident responsable.
Pour finir, il est également intéressant de savoir que le système de bonus-malus est soumis à quelques exceptions, généralement signalées dans les contrats d'assurance. Elles concernent notamment les motos, tricycles ou quadricycles jusqu'à 125 cm3 ou 11 kw de puissance, les voitures de collection de plus de 30 ans d'âge ou encore les véhicules d'intervention, de travaux publics et les engins agricoles ou forestiers.
Quel impact sur le coût de l'assurance ?
Le coefficient de bonus-malus s'applique à ce que l'on appelle la "prime de référence". Elle prend en compte le tarif de base fixé par l'assureur, augmenté de certaines majorations prévues par la loi. Le principe est donc simple : si votre coefficient a baissé, vous aurez une réduction de la prime de référence et vous paierez un peu moins cher votre assurance auto. Dans le cas contraire, vous verrez la facture augmenter sérieusement ! Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessous, l'impact du bonus-malus sur le coût des assurances auto est une variable essentielle :
Résultats obtenus sur un échantillon de 795 064 primes d'assurances auto cliquées par les utilisateurs LeLynx.fr sur toute l'année 2022 et 286 525 primes d'assurance auto cliquées sur l'année 2023.
Tout jeune conducteur commence automatiquement avec un coefficient de 1. Le bonus-malus entre un jeune ayant fait la conduite accompagnée et un autre n'ayant pas suivi l'apprentissage anticipé ne varie pas. C'est une des raisons qui explique pourquoi il y a beaucoup moins d'assurés ayant du bonus chez les moins de 25 ans. En outre, la majorité des assureurs appliquent une surprime aux jeunes conducteurs n'ayant pas suivi l'apprentissage anticipé ce qui favorise des écarts de prix plus importants chez les moins de 25 ans. Ainsi, comme on peut le voir à travers les résultats de l'étude ci-dessus, la prime moyenne la plus élevée est constatée chez les jeunes permis ayant moins de 25 ans.
Les limites du bonus/malus
La majorité des critiques concernent le système de bonus/malus concernent le fait que la majoration du bonus reste plafonnée à 50% seulement au bout d'un certain temps. Ainsi, un très bon conducteur qui n'aurait aucun accident pendant 10 ans ne bénéficiera pas d'un CRM plus avantageux au bout de 20 ans ou 30 ans sans aucun autre accident. Certains assureurs vont toutefois au-delà du cadre de la loi pour mettre en place des offres commerciales permettant une réduction supérieure au bonus 50 en fonction du nombre d'années sans sinistre. Mais c'est toujours dans certaines limites (65%), personne n'ayant encore pratiqué 100% de réduction !
Parmi les autres critiques du système, certains trouvent injuste que le malus augmente de 25% par an tandis que le bonus, lui, ne progresse que de 5% ou 7 dans le meilleur des cas. Il faut donc patienter 5 années sans accident pour compenser un seul accident responsable.
Il faut d'ailleurs savoir que les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont tous ceux dans lesquels votre responsabilité totale ou partielle a été reconnue, et qui ont entraîné une indemnisation de l'assureur. A ce titre, même le remorquage d'un véhicule en panne peut donner lieu à l'application du malus si cette panne a engagé une garantie couverte par votre contrat d'assurance !
Par ailleurs, en cas de changement d'assurance/assureur, chaque conducteur conserve son coefficient de bonus-malus et l'assureur doit délivrer un relevé d'informations qui atteste de celui-ci ainsi que la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes. Autrement dit, il est impossible de"remettre son compteur à zéro" en matière de bonus/malus...
A la fin du contrat d'assurance en cours, votre coefficient de bonus-malus sera donc transféré automatiquement dans les cas suivants :
- Changement de véhicule
- Changement d'assureur
- Achat d'un véhicule supplémentaire
Il faut ajouter que si vous n'avez plus de véhicule assuré pendant une durée inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre impliquant une part de votre responsabilité dans l'année, vous bénéficierez malgré tout d'une évolution de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat. D'après la loi, si l'interruption ou la suspension est supérieure à trois mois, aucune réduction (bonus) ne peut vous être appliquée. Par contre, des majorations éventuelles (malus) sont généralement appliquées en cas de nouvelel souscription, bien que rien ne précise dans la loi que votre coefficient a une durée de vie limitée. L'assureur prend juste en compte qu'une interruption d'assurance en tant que conducteur principal augmente votre risque d'accident...
De ce fait, seul un accident non déclaré n'entrera pas dans le calcul du bonus (ou du malus), ce qui peut conduire les plus mauvais conducteurs à ne plus pouvoir assumer leur mauvaise conduite, favorisant les délits de fuite ou la conduite sans assurance... avec les conséquences dramatiques que cela implique en cas d'accident responsable.
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