Voiture de société et sportive : joindre l'utile à l'agréable !
Votre entreprise est florissante et vous aimeriez en profiter pour vous faire plaisir au quotidien avec un beau véhicule payé sur le compte de la société ? Et bien sachez qu'avoir une voiture de sport en tant que voiture de fonction est une chose parfaitement légale ! Mais attention toutefois, s'offrir ce genre de plaisir peut s'avérer très coûteux selon les cas...
Texte : Anthony SINCLAIR
Photos : D.R.
Une voiture de sport "tous frais payés"
Deux choix s'offrent concrètement à un chef d'entreprise amateur de belle voitures en France pour rouler en sportive au quotidien. Le premier est d'utiliser son véhicule personnel et se faire rembourser des frais professionnels (indemnités kilométriques, péages, etc.) par la société, ce choix étant intéressant dans la limite de 15.000 km/an car au-delà des taxes additionnelles viennent s'ajouter et peuvent peser lourd dans la balance (voir plus loin TVS). La deuxième option, plus séduisante, est l'achat ou le financement d'une voiture de fonction par la société pour laquelle tous les frais d'utilisation seront pris en charge.
Lorsqu'une société achète en son nom un véhicule, c'est à dire en tant que personne morale, le principal intérêt est en effet que le bénéficiaire profite d'un véhicule prestigieux au quotidien pour lequel il ne devra rien débourser, ni pour son achat ou sa location, ni pour son entretien. Particulièrement prisées par les grandes entreprises et professions libérales, les voitures luxe utilisées comme voitures de fonction restent principalement la chasse gardée des constructeurs allemands Audi, BMW, Mercedes et même Porsche qui proposent de nombreux modèles répondant aux critères de ce marché exigeant. Que ce soit pour le patron ou pour récompenser des cadres performants de l'entreprise avec un véhicule de fonction prestigieux, il n'y a aucune limite de prix d'un point de vue légal. Cependant, en pratique, il faudra tout de même que l'entreprise assume cette dépense sans quoi cela pourrait être considéré comme une faute de gestion...
Le coût d'une voiture de société
TVTS, TVS, Taxe Co2... une histoire de taxes
La TVS ou "Taxe sur les Véhicules de Société" (anciennement TVTS) est un impôt créé en 2006 et appliqué jusqu'en 2022 aux sociétés possédant des véhicules (de tourisme ou utilitaires) affectés à leur activité professionnelle. Elle a été remplacée en 2023 par deux nouvelles taxes :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle est déterminée en fonction du taux d'émission de CO2, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale*.
- Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté qui avait été créée en 2023.
Sauf demande expresse de l'entreprise, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont annuelles, contrairement à la TVS qui était calculée et déclaré chaque trimestre. Le calcul de ces nouvelles taxes s'effectue selon le nombre de jours d'utilisation du véhicule dans l'année tandis que l'ancienne TVS se basait sur le nombre de trimestre d'utilisation. Elles concernent les véhicules d'entreprise dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes. Typiquement, il s'agit des voitures de fonction d'une entreprise (y compris les entreprises individuelles) appartenant à la catégorie M1 (mention VP pour "voiture particulière", inscrite sur le certificat d'immatriculation), immatriculés en France, qu'elles soient possédées ou en location de longue durée (minimum 30 jours consécutifs) lorsque l'entreprise prend à sa charge totalement ou partiellement les frais engagés par une personne physique pour leur acquisition ou leur utilisation, même si celles-ci sont utilisées occasionnellement à des fins privées.
*Concernant l'utilisation d'une sportive "ancienne", ce qui après tout n'est pas non plus interdit, la loi prévoit pour les véhicules dont le niveau de CO2 est inconnu (et tous ceux mis en circulation avant le 1er juin 2004) que c'est la puissance fiscale qui sert de base de calcul à la taxe. De 11 à 15 ch fiscaux la taxe annuelle est ainsi de 3.600 € et à partir de 16 chevaux fiscaux, soit la majorité des grosses cylindrées, le montant est plafonné à 4.500 €/an.
Achat ou location, une déduction très limitée pour la société
Un véhicule de société est amortissable sur une durée de 5 ans mais la loi française prévoit une déduction très limitée de cet amortissement. Ainsi, au-delà d'un prix d’acquisition supérieur à 18 300 € TTC, celui-ci n'est tout simplement pas déductible ! Cette limite est même abaissée à 9 900 € TTC pour les véhicules dont les émissions de CO² dépassent 200 g/km, ce qui est très souvent le cas pour les grosses voiture de sport. Autant dire que de nos jours, une voiture de fonction à caractère sportif va peser lourd dans les charges de l'entreprises...
Pour un véhicule de tourisme en leasing (location LLD ou LOA), ce n'est guère plus intéressant en matière de défiscalisation. Bien sûr, vous ne pourrez déduire aucun amortissement du véhicule puisque vous n’en êtes pas le propriétaire. Par ailleurs, une limitation s’applique à la déductibilité des loyers pour la partie correspondant à l'amortissement pratiqué par le loueur pour la fraction du prix de revient du véhicule qui excède 18 300 € TTC ou 9 900 € TTC. De plus, la déduction est limitée en fonction des émissions de CO2 du véhicule...
Un avantage en nature imposable pour le bénéficiaire
Quitte à avoir une voiture de sport comme voiture de fonction, vous vous dites sans doute "autant en profiter aussi le week-end" ? Oui mais attention car, sur ce point aussi, la loi est stricte. En cas d'utilisation personnelle, cela devient un "avantage en nature" et par conséquent, le fisc veille au grain... Selon le statut de l'entreprise, cet avantage sera évalué forfaitairement ou en fonction du coût qu'il représente pour l'entreprise et ensuite soumis aux cotisations sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.
Le bon plan : une sportive hybride ou électrique !
Comme prévu depuis 2019 par les lois sur la fiscalité en faveur de la transition énergétique, certains types de véhicules peuvent être exonérés du paiement de la TVS. C'est bien sûr le cas de tous les véhicules 100% électriques, vu qu'ils n'émettent aucun CO2, mais aussi des hybrides, sous certaines conditions cependant. Ainsi, prouvant votre vertu écologique, vous pouvez choisir une Porsche Taycan comme voiture de fonction sans que cela ne coûte de taxe supplémentaire à votre entreprise ! Les véhicules électriques et hybrides bénéficient de plus d'un plafond plus élevé des amortissements non déductibles, soit 30 000 €. Le cas échéant, le prix de la batterie peut être déduit du prix d’achat du véhicule sous réserve qu'il figure sur la facture d’achat.
Pour les hybrides, on peut aussi profiter d'une éxonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 jusqu'à fin 2024 pour les modèles dont le niveau d'émissions de CO2 est inférieur à 60 g/km (pour ceux immatriculés à partir du 1er mars 2020). Il faut toutefois savoir que la taxe sur les émissions de CO2 sera due pour les véhicules hybrides à partir de 2025 au-delà de 20 g/km à raison de 1 €/g jusqu'à 60 g/km puis de façon exponentielle jusqu'à atteindre 29 € par g/km pour des émissions de CO2 supérieures à 250 g/km. La taxe sur l'ancienneté étant remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, elle reste due pour les véhicules hybrides.
Enfin, abordons rapidement le cas du super-éthanol E85. Ici un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 s’applique, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 g/km. De plus, un abattement de 2 chevaux administratifs s'applique sur la puissance administrative, sauf lorsqu'elle dépasse 12 chevaux, autrement dit dans la majorité des cas concernant les modèles sportifs. Cette alternative s'avère donc mons intéressante.
Conclusion
L'achat ou le financement d'une voiture de sport par une société en tant que voiture de fonction est une formule qui attire de nombreux chefs d'entreprises passionnés d'automobile. Et si le véhicule concerné est un modèle hybride ou électrique, concilier l'utile et l'agréable est d'autant plus envisageable qu'il bénéficiera même d'exonérations de taxes ! Dans le cas contraire, la fiscalité basée sur les émissions de Co2 d'une sportive auront en revanche de quoi faire peur au comptable. Par ailleurs, même si l'avantage de ne pas avoir à supporter personnellement le coût d'utilisation d'une voiture haut de gamme ou sportive est la première motivation de ce choix, il reste que le bénéficiaire sera soumis personnellement à cotisations et impôt en tant qu'avantage en nature. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux...
Sources législatives et réglementaires :
